Tax & Legal

Nos experts vous accompagnent dans :

• Prestations de services consultatifs de conformité concernant les diverses sujets fiscaux que la société pourra rencontrer au titre de ses activités en Algérie ;
• Assistance dans la conception et la mise en application des stratégies de Tax planning au regard du droit algérien pour aider les sociétés à opérer de manière efficace ;
• Analyse des mécanismes d’avantages fiscaux ou autres dispositions et mesures dont nos clients pourraient bénéficier et estimation des avantages/risques fiscaux associés ;
• Etudes et analyses des implications fiscales dans le cadre d’exécution des contrats ;
• Réalisation d’audits fiscaux à blanc pour tous types d’impôts, dont les charges sociales ;
• Préparation et examen des demandes à effectuer auprès des autorités fiscales en matière de préaccord ou d’accord sur le traitement fiscal pour des transactions/opérations en cours ou futures ;
• Due diligence ;
• Réparation et revue de la documentation relative à la politique du prix de transfert ;
• Développement, amélioration et suivi du processus de la fonction fiscale de votre entreprise.

Notre équipe de professionnels vous accompagnent tout au long des différentes étapes, tel que :

• Etude sur les formes d’implantation favorable pour la réalisation d’une opération d’investissement ;
• Création de structures permanenteet non permanente ;
• Préparation des dossiers d’investissement : ANDI…;
• Assistance pour opération de cession,fusion, acquisition (M&A);
• Assistance en matière de droit social(Rédaction ou analyse des contrats de travail, assistance au niveau de l’administration sociale et de l’inspection du travail) ;
• Revue juridique de conformité ;
• Secrétariat juridique ;
• Assistance en matière contractuelle (contrats de financement, d’assistance technique, de travail…) ;
• Rédaction et négociation des pactes d’actionnaires/associés jusqu’à concrétisation du partenariat.