Les PEP et POI*

Les Personnes Politiquement Exposées (« PEP ») ainsi que les personnes occupant une fonction importante au sein d’une organisation internationale (« POI ») sont, par nature, considérées comme présentant un risque accru en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de corruption et de pots-de-vin.

En raison de leur position d’influence et de leur exposition particulière à ces risques, les POI sont assimilées aux PEP et font l’objet d’une analyse équivalente.

Sont considérées comme PEP / POI, au sens de la loi :

• Chefs d’Etat ;
• Membres de gouvernement ;
• Membres d’assemblées parlementaires ;
• Membre des Cours suprêmes, des Cours constitutionnelles ou d’autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles ;
• Responsables et dirigeants de partis politiques ; 
• Membres des cours des comptes et des conseils des banques centrales ; 
• Ambassadeurs, les chargés d’affaires et les officiers supérieurs des forces armées ; 
• Membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques ;
• Directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d’une organisation internationale, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein.
• L’entité devra aussi documenter sa méthode d’estimation et divulguer des informations détaillées en annexe (risques, méthode, taux utilisé, impacts sur les états financiers, etc.).

• Conjoint ou la personne vivant maritalement avec une PEP ou POI ;
• Partenaire lié par un contrat de vie commune ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère ;
• Ascendants ou descendants directs d’une PEP ou POI exposés ainsi que leur conjoint ou leur partenaire lié par un contrat de vie commune ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère.

• Personnes physiques identifiées comme étant les bénéficiaires effectifs d’une personne morale ou d’un fonds commun de placement, un fonds d’investissement, un trust ou un dispositif juridique comparable de droit étranger conjointement avec une PEP ou POI, ou pour entretenir toute autre relation d’affaires étroite avec une telle personne ;
• Personnes physiques seules bénéficiaires effectifs d’une personne morale, d’un fonds commun de placement, d’un fonds d’investissement, d’un trust ou d’un dispositif juridique comparable de droit étranger connu pour avoir été établie au profit d’une PEP ou POI.

A noter qu’une organisation internationale [1] désigne « les entités établies par des accords politiques formels conclus par leurs États membres et ayant le statut de traités internationaux. Leur existence est reconnue par la loi dans leurs pays membres et elles ne sont pas considérées comme des unités institutionnelles résidentes des pays où elles sont situées ».

La liste des PEP et POI n’est pas figée dans le sens où l’assujetti peut évaluer, au cas par cas, si une personne physique qui occupe une fonction publique et/ou au sein d’une organisation internationale particulière présente des caractéristiques qui pourraient être considérées comme « importantes » [2] et donc présenter un risque. Auquel cas, l’assujetti caractérisera cette personne physique de PEP ou POI.

L’évaluation du niveau de risque est appréciée notamment en fonction du pouvoir ou de l’influence que cette personne détient et son niveau d’exposition à la corruption, aux pots de vins ou à toutes autres activités criminelles.

[1] Au sens de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée

[2] Thematic guidance: PEP and AML/CFT-P-C – AMSF https://amsf.mc/publications/guide-personne-politiquement-exposee-ppe