Mentions légales

1. Informations juridiques

Les présentes informations juridiques sont fournies dans le cadre de l'article XII.6. du Code belge de droit économique et de l'article 2:20 du Code belge des sociétés et des associations.

KPMG Central Services est une société en nom collectif ("VOF/SNC") ayant son siège à 1930 Zaventem (Belgique), Luchthaven Brussel Nationaal 1K, enregistré sous le numéro d’entreprise 0473.719.789, RPM Bruxelles (https://home.kpmg/be/en/home.html). KPMG Central Services est une entité membre de l’organisation mondiale KPMG d’entités membres indépendantes affiliées à KPMG International Limited, une « private English company limited by guarantee ».

KPMG Central Services fournit des services aux entités membres belges affiliées à KPMG International. Un aperçu des entités belges membres de KPMG (ci-après « KPMG ») peut être consulté ici.

Vous pouvez contacter KPMG par les moyens suivants :

 

2. Réglementations professionnelles

Les entités belges membres de KPMG suivantes sont des professions réglementées :

  • KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL
  • KPMG Tax, Legal & Accountancy BV/SRL
  • KPMG Tax Services BV/SRL
  • KPMG Law BV/SRL

KPMG Réviseurs d’Entreprises est membre de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) et, à ce titre, porte le titre de réviseur d'entreprises conformément aux dispositions de la loi belge du 7 décembre 2016[1]. La société adhère aux règlementations professionnelles édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), consultables sur le site www.ibr-ire.be.

KPMG Tax, Legal & Accountancy et KPMG Tax Services sont membres de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) et peuvent, à ce titre, porter le titre de conseiller fiscal agréé ou d'expert-comptable agréé, selon le cas, conformément aux dispositions de la loi belge du 17 mars 2019[2]. Ces sociétés adhèrent aux règlementations professionnelles édictées par l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA), consultables sur www.itaa.be.

Les avocats de KPMG Law sont inscrits au barreau (néerlandais et francophone) de Bruxelles, d'Anvers, de Flandre occidentale, du Limbourg ou de Gand respectivement et portent ainsi le titre de « avocat ». Ils adhèrent aux règles déontologiques édictées par leur barreau local respectif et à celles édictées par l'Ordre des barreaux flamands (« Orde van Vlaamse Balies ») ou l'Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique.

Ces règles déontologiques peuvent être consultées sur le site www.avocat.be.

3. Code de Conduite Mondial de KPMG

Dans son Code de Conduite Mondial, KPMG décrit les responsabilités que tous les collaborateurs de KPMG ont les uns envers les autres ainsi qu’envers les clients et le public. Il définit ce que signifie travailler et faire partie de KPMG. Le Code de Conduite Mondial de KPMG peut être consulté ici.

 

4. Clause de non-responsabilité

Les informations contenues et accessibles sur ce site web/cette plate-forme web sont fournies, à titre indicatif, par KPMG et sont destinées à offrir à l'utilisateur des informations d’intérêt général. Les informations fournies ne sont pas destinées à remplacer un avis en matière d'audit, de fiscalité, un avis juridique ou tout autre avis, consultation ou service professionnel. Vous devez consulter un collaborateur de KPMG compétent dans le domaine professionnel concerné pour obtenir de tels services.

L'application des lois et règlements peut varier en fonction de faits ou de circonstances spécifiques. En raison de la nature des processus de communication électronique, KPMG ne peut garantir ou certifier que le site web/la plate-forme web ne sera pas interrompu(e), retardé(e), ni qu’il/elle sera exempt(e) d’erreur, d’omission ou de virus. L’information est donc fournie « telle quelle » sans aucune garantie, implicite ou explicite, quant à son exactitude, à son actualité et à son exhaustivité. En aucun cas, KPMG, KPMG International, ou toute entité membre de KPMG, ou l'un de leurs partenaires, mandants, agents ou employés respectifs ne seront tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, exemplaire, punitif, consécutif ou autres (y compris mais sans s'y limiter, la responsabilité en cas de perte d'utilisation, de données ou de bénéfices), quel que soit l’acte, y compris mais sans s'y limiter, tout contrat, toute négligence ou tout autre acte délictuel, découlant de ou en relation avec le site web/la plate-forme web, tout contenu sur ou accessible par l’utilisation du site web/plate-forme web, ou toute copie, affichage ou autre utilisation qui en est faite.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Le nom et le logo KPMG sont des marques déposées. L'utilisation de ces marques requiert l'autorisation expresse et un contrat de licence avec KPMG ou l’une des entités membres de l’organisation KPMG. L’utilisation non autorisée de ces marques et de toute autre du portefeuille de marques de KPMG fera l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

Le contenu du site web/de la plate-forme web (y compris tous les concepts, idées, méthodes, procédures, processus, savoir-faire, techniques, programmes, publications, modèles, modèles de produits, technologies, logiciels, dessins, œuvres d'art, graphiques et informations sur ou décrits sur ce site web/cette plateforme web) peut être  protégé par le droit d'auteur, le droit de propriété et soumis à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits (ces droits étant détenus par KPMG, KPMG International ou toute entité membre de KPMG). L’utilisation non autorisée de tout élément du site web/de la plate-forme web peut violer les lois sur le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois ou droits de la propriété intellectuelle ou d’autres droits applicables. Les utilisateurs sont encouragés à imprimer ou à distribuer du contenu (par exemple, via un lien sur un réseau social), à condition que :

  • L'utilisation du contenu est personnelle et non commerciale ;
  • Tous les droits d'auteur, marques et autres notifications similaires sont conservés ;
  • Le contenu n'est pas utilisé comme ou implique que KPMG, KPMG International ou une entité membre de KPMG fournisse un témoignage ou une approbation d'une organisation, de ses produits ou services.

Les éléments du site web/de la plate-forme web ne peuvent être modifiés, reproduits, affichés publiquement, réalisés, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite explicite du fournisseur de contenu ou de matériel approprié (en ce compris les liens qui mènent aux sites de tiers). KPMG n’assume aucun risque ni responsabilité dans les cas où un utilisateur n’obtient pas une telle autorisation écrite explicite, comme nous l’avons conseillé.

 

6. Liens

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour la commodité de nos utilisateurs. KPMG n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement responsable. KPMG doit protéger sa réputation et ses marques, et se réserve le droit de demander la suppression de tout lien à son site web/sa plate-forme web.

KPMG interdit catégoriquement les activités en relation avec son site web/sa plate-forme web qui sont décrites ci-après, dans la mesure où elles pourraient constituer un acte de contrefaçon d’une de ses marques ou une atteinte au droit d’auteur :

  • Liens qui impliquent une utilisation non autorisée de notre logo ;
  • Un type de lien qui masque l'URL et/ou contourne la page d'accueil ou les pages contenant le copyright de l'entité, la clause de non-responsabilité et la déclaration de politique en ligne.

 

[1] Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, M.B. 13/12/2016.

[2] Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, M.B. 27/03/2019.