Impôt sur les sociétés

Lorsque vous dirigez une entreprise, vous devez également prendre en compte et respecter les exigences légales et réglementaires. Cela signifie que vos décisions ne doivent pas être fondées uniquement sur des considérations économiques. Bien que vous puissiez être en parfaite conformité avec les règles fiscales, vos activités commerciales peuvent justifier des positions différentes en matière d'impôt sur les sociétés en Belgique. En outre, la Belgique dispose d'un large éventail d'incitations fiscales et financières, notamment pour les activités de R&D, dont vous pouvez tirer parti. KPMG peut vous aider à évaluer les conséquences de vos activités et de vos projets sur l'impôt des sociétés en Belgique et à améliorer votre situation fiscale.

Nos experts en fiscalité des sociétés ont une grande expérience et peuvent évaluer votre situation actuelle en matière d'impôt sur les sociétés, vous conseiller sur les mesures à prendre pour améliorer votre situation et analyser les implications fiscales potentielles de vos projets d'entreprise. En fonction de vos besoins, nous pouvons travailler avec des équipes pluridisciplinaires composées d'experts fiscaux et juridiques, de comptables, de spécialistes de la gestion des actifs et d'ingénieurs qui comprennent les spécificités de votre entreprise.

Plus précisément, nous pouvons vous aider à :

• évaluer vos activités commerciales actuelles et planifier l'optimisation fiscale, quantifier les économies potentielles et leur faisabilité ;
• obtenir une décision anticipée qui donne une certitude sur votre situation fiscale ;
• élaborer les documents justificatifs nécessaires à des fins fiscales et réglementaires, y compris les prix de transfert ;
• appliquer les incitations fiscales et autres avantages financiers ;
• régler votre situation fiscale et vous soutenir dans les discussions avec les autorités fiscales ;
• vous accompagner lors de vos contrôles fiscaux et vous assister dans la résolution des litiges.

La société exige de plus en plus de transparence sur les affaires fiscales de votre entreprise. Les autorités et les services fiscaux continuent d’ailleurs de renforcer les exigences de conformité en matière de prix de transfert. En Belgique, les obligations de documentation et de déclaration relatives aux prix de transfert ont été calquées sur les recommandations de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Les autorités fiscales belges sont conscientes de l’utilité de ces rapports et ont commencé à déployer de nouvelles ressources spécialisées pour vérifier la conformité et effectuer des audits sur base de la documentation soumise. Il est donc important que les politiques de prix de transfert soient conçues de manière réfléchie et qu’elles soient mises en œuvre de manière efficace. Enfin, la documentation doit également exposer des positions cohérentes en matière de prix de transfert.

Nous pouvons vous aider à développer et à formuler une politique de prix de transfert s’inscrivant dans les objectifs commerciaux plus larges de votre entreprise. Nous proposons à cet égard des solutions durables en matière de prix de transfert en tenant compte des directives internationales. Notre équipe chargée des prix de transfert se compose d'experts ayant une expérience internationale, elle utilise une approche multidisciplinaire et offre une large gamme de services.

L'application optimale des règles nationales en matière d'impôt sur les sociétés n'est pas toujours évidente mais comprendre et optimiser les conséquences fiscales dans un contexte international est souvent encore plus difficile.

La mondialisation des activités commerciales et des chaînes d'approvisionnement a également conduit à la mondialisation des règles fiscales internationales. Toutefois, ces règles sont complexes et ont des conséquences tant pour les dispositions fiscales nationales que pour les conventions fiscales. Dans la lutte contre l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS), plusieurs initiatives internationales ont été prises, principalement sous la direction de l'OCDE. Ces initiatives ont donné lieu à des réglementations supplémentaires visant à prévenir l'évasion fiscale, à des exigences de déclaration plus strictes et à une coopération administrative accrue entre les autorités fiscales. Dans le même temps, ces évolutions ont également entraîné une augmentation des charges et des risques de conformité pour les contribuables. 

En outre, des travaux sont également menés au niveau international pour résoudre les problèmes que la transformation numérique apporte à la fiscalité. De nouvelles règles sont nécessaires pour garantir que les revenus soient imposés dans le pays où la valeur est créée. Si des solutions internationales communes sont encouragées par l'OCDE, plusieurs pays prennent également des mesures fiscales nationales pour résoudre ces problèmes.

Comprenez-vous bien les aspects relatifs à la fiscalité internationale de votre entreprise ? Avez-vous évalué vos options pour optimiser votre position fiscale et réduire vos risques de conformité ? Voulez-vous comprendre comment votre entreprise peut être affectée par les tendances actuelles de la fiscalité internationale ?

Nos experts en fiscalité internationale suivent de près les évolutions récentes dans le domaine de la fiscalité internationale et seront heureux de vous aider en vous donnant des conseils adaptés à vos besoins. Nous sommes heureux de vous soutenir dans tous les aspects fiscaux internationaux de votre activité. Par exemple, nous pouvons évaluer les différentes possibilités d'optimiser votre situation fiscale et de réduire vos risques de conformité. En outre, nous vous aiderons volontiers à comprendre comment votre entreprise peut être affectée par les tendances fiscales actuelles. 

Une croissance réussie peut être obtenue, d'une part, par le développement interne. D'autre part, une fusion ou une acquisition, un partenariat ou une coentreprise, voire un désinvestissement, peuvent également constituer une stratégie de développement commercial. Dans tous ces scénarios, les taxes et la fiscalité peuvent jouer un rôle important. Ils peuvent créer beaucoup de valeur, mais ils peuvent aussi la détruire. Il est donc nécessaire d'aborder les aspects fiscaux de toute opération de fusion et d'acquisition en temps utile et de manière efficace.

Notre équipe juridique et fiscale chargée des fusions et acquisitions peut aider votre entreprise à tirer une réelle valeur de ses transactions. Qu'il s'agisse d'une fusion, de l'acquisition d'une nouvelle société ou d'un désinvestissement, nous pouvons vous accompagner dans les implications fiscales et juridiques de toute transaction.

Notre grande expérience des transactions et notre souci de la valeur ajoutée peuvent vous aider à tirer le meilleur parti de votre opération de fusion et acquisition. Ayant travaillé sur de nombreuses transactions et comprenant les mécanismes des acquisitions et des cessions dans un environnement concurrentiel, nous pouvons vous aider à maximiser l'efficacité de votre processus de fusion et d'acquisition.

Fortement intégrés dans le réseau mondial de fusions et acquisitions de KPMG, nous combinons une vision globale et une expérience des transactions avec une connaissance locale des réglementations fiscales et juridiques. Nous pouvons vous aider à relever les défis et à saisir les opportunités en matière de fiscalité locale et transfrontalière dans le domaine des fusions et acquisitions.

Nos services de fusion et d'acquisition comprennent :

• Conseils en matière de structuration fiscale avant la transaction
• Diligence fiscale et juridique
• Structuration fiscale, modélisation et conseils après la transaction
• Conseils juridiques et réglementaires
• Rédaction des documents de transaction nécessaires dans le cadre du processus de fusion et d'acquisition.

Vos biens immeubles sont importants et déterminants pour votre entreprise. Que vous soyez propriétaire, locataire ou que vous utilisiez ou contrôliez un bien immobilier d'une autre manière, cela aura différentes implications financières et fiscales pour vous. En Belgique, les implications fiscales de vos biens immobiliers sont nombreuses et dépendent de la localisation de votre propriété et des constructions juridiques.

Vous vous lancez dans une nouvelle construction immobilière ou vous avez besoin d'aide concernant les conséquences fiscales de vos biens immobiliers actuels ? Comprendre les implications fiscales peut vous aider à respecter les lois et règlements et à trouver des solutions financièrement avantageuses.

Les experts immobiliers de KPMG peuvent vous conseiller sur toutes les implications fiscales et juridiques de l'immobilier, vous aider à mettre en place la structure la mieux adaptée à vos objectifs et vous aider à respecter toutes les réglementations fiscales pertinentes, notamment l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt foncier et l'impôt sur les transactions.

Lorsque vous avez constitué une entreprise et des actifs, vous pouvez souhaiter planifier votre succession. Il existe plusieurs possibilités, tant d'un point de vue juridique que fiscal. Ces options sont susceptibles d'avoir des implications financières différentes pour toutes les parties concernées. Il est donc important de déterminer la meilleure stratégie au coût fiscal le plus bas. Nos experts spécialisés peuvent vous conseiller sur les options possibles et les coûts fiscaux associés, tant dans un contexte belge que dans un contexte transfrontalier.

Les services financiers sont d'une importance capitale pour faciliter les investissements, mobiliser l'épargne et gérer les risques financiers liés aux actifs et aux activités commerciales. Auparavant, les services financiers étaient principalement fournis par les banques et les compagnies d'assurance mais avec l'évolution technologique du secteur financier, de nombreuses autres entreprises proposent désormais des services financiers, tels que des solutions de financement, la gestion des actifs financiers et les paiements. Figurent parmi ces entreprises des entités qui assument le rôle d'institution financière interne au sein d'un groupe.

La diversité croissante des prestataires de services financiers et la complexité des produits financiers ont conduit à une réglementation plus stricte. À des fins fiscales, les actifs, produits et services financiers sont soumis à diverses règles spécifiques en matière de fiscalité, de conformité et de divulgation.

Vous êtes confronté à la complexité de la fiscalité dans le secteur des services financiers ? Ou avez-vous des informations supplémentaires ou des exigences de conformité à respecter à cet égard ?

Notre équipe pluridisciplinaire d'experts en services financiers possède des connaissances spécifiques au secteur, suit de près les évolutions pertinentes et connaît les aspects fiscaux de ces services. Nous pouvons vous aider à répondre à toutes vos questions sur les services financiers. Nous vous donnons des conseils sur mesure et vous aidons à respecter la réglementation de manière optimale.

Si vos activités commerciales belges ont des liens étroits avec certains pays, vous préférerez peut-être vous adresser à des spécialistes de la fiscalité qui connaissent également ces systèmes fiscaux spécifiques. Il s'agit d'une attente justifiée à laquelle nos spécialistes du Country Desk peuvent pleinement répondre.

Nos experts des Desks allemand et néerlandais, par exemple, connaissent aussi bien le système fiscal belge que les systèmes allemand et néerlandais. Nous pouvons vous fournir des conseils sur mesure qui prennent en même temps en compte les implications de ces systèmes fiscaux et peuvent élaborer le contexte plus large de votre situation fiscale.