Centre Public d'Action Sociale (CPAS)

Nos 589 CPAS ou Centre Public d’Action Sociale ont été créés dans le but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. L’aide fournie par le CPAS peut revêtir différentes formes en fonction de la situation de la personne.

Il s’agira, selon les cas, d’une aide financière sous forme de revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière équivalente (ERIS), d’une insertion socioprofessionnelle, d’une aide à domicile, d’une médiation de dettes, d’une aide juridique, d’une aide médicale, etc.

1. La loi organique des CPAS du 8 juillet 1976
2. La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 
3. La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS

Ce cadre légal « fédéral » est complété par différents arrêtés, ordonnances et circulaires « régionales » pour certaines matières spécifiques.

Les principales sources de financement des CPAS sont essentiellement constituées par les subsides fédéraux (récupération du revenu d’intégration ou de l’aide équivalente) et locaux (la dotation communale).

Les « services » fournis au citoyen sont en constante évolution en fonction de la situation socio- économique locale, régionale, nationale et internationale. Nos CPAS sont actuellement confrontés à de nombreux nouveaux défis liés à l’augmentation des loyers, la flambée du prix de l’électricité et du gaz, au vieillissement de la population, à la limitation des allocations de chômage dans le temps, et à l’accueil accru de réfugiés.

Les CPAS ne sont plus en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs nouvelles « obligations », et nos communes ne parviennent plus à combler le déficit budgétaire de leur CPAS respectif.

Beaucoup réclament davantage de moyens du pouvoir fédéral et/ou régional. Cependant, peu prennent conscience de la nécessité d’analyser et d’optimiser les processus de dépenses et de recettes. Seule une minorité s’attelle à les cartographier, les analyser et à améliorer leur flux dans un souci d’efficience. Cela inclut également l’intégration de principes de contrôle interne afin de réduire les risques d’erreurs involontaires (ou volontaires, dans certains  cas).

Urgence de réforme financière dans les CPAS

Complexité et récupération des aides

En raison de la complexité des matières (notamment en matière de droit des étrangers, des délais de prescription…), ce travail revêt un caractère essentiel en ce qui concerne la récupération du RIS et/ou de l’ERIS auprès du SPP Intégration sociale, où chaque pourcentage de l’aide non récupérée se chiffre très rapidement en centaines de milliers d’euros, voire même en millions d’euros pour les plus grands CPAS du pays.

Comptabilité peu fiable

Un autre phénomène constaté est le manque d’image fidèle de la comptabilité des CPAS où figurent souvent des créances à percevoir (envers le SPP IS, l’Etat fédéral) qui ne seront, dans de nombreux cas, jamais perçues et impacteront (très) lourdement le résultat de l’exercice comptable au sein duquel elles seront prises en charge.

Manque d’outils financiers

Enfin, trop peu d'organes de gestion (Bureau permanent et/ou Conseil de l’Action Sociale) de nos CPAS disposent d'outils de reporting financier périodiques leur permettant de prendre des décisions en temps opportun. Nous pensons, par exemple, à un tableau de bord budgétaire, un tableau de bord relatif aux remboursements de créances, un plan de trésorerie, un reporting financier relatif au fonctionnement de la maison de repos.

Déficits imprévus

Ce manque d’information en temps utile implique un risque de surprise désagréable à la clôture de l’exercice, sous la forme d’un déficit budgétaire largement supérieur à celui initialement estimé, obligeant la Commune en question à combler ce déficit, alors que celle-ci n’a pas pu le prévoir ni dans son budget initial, ni lors d’une révision budgétaire.

Préserver l’aide sociale en danger

La sonnette d’alarme retentit à nouveau, mais, tout comme les fois précédentes, trop peu de décideurs s’en soucient ou agissent en conséquence. À défaut de solution rapide, le travail remarquable réalisé par nos travailleurs sociaux, mais aussi par leurs collègues des services à caractère financier, sera réellement anéanti par le manque de moyens, ce qui obligera à revoir le type d’aide et les conditions d’octroi.

Notre accompagnement

Depuis plusieurs anneés, KPMG Advisory a engrangé de nombreuses références au sein de CPAS importants, et dispose à la fois de la méthodologie et de la connaissance sectorielle nécessaires pour assister les CPAS dans l’amélioration des processus de dépenses et de recettes, notamment pour la récupération du RIS et de l’ERIS auprès du SPP Intégration sociale.