Ces conditions générales s'appliquent à la prestation de services par les lignes de services référencées - nous vous conseillons de télécharger et de sauvegarder les conditions générales pertinentes ainsi que la lettre d'engagement dans vos propres systèmes.
Veuillez consulter la lettre de mission pour une référence spécifique à la version applicable.
Vous trouverez dans nos archives les anciennes versions de nos CGV qui peuvent s'appliquer.