Modernisation des états financiers

Modernisation des états financiers (ANC 2022-06)

En France, le règlement ANC 2022-06 sur la modernisation des états financiers est applicable dès le 1er janvier 2025.

Bien que non applicable directement à Monaco, il est important d’en prendre connaissance car l’appartenance de nombreuses sociétés monégasques à des groupes français et l’utilisation de logiciels comptables français vont impacter indirectement les états financiers monégasques.

Ce nouveau règlement apporte plusieurs changements significatifs. Nous vous présentons ci-dessous les principaux impacts :

1. Modification du plan de compte :

Les modifications apportées sont principalement :

■ Création de nouveaux comptes

■ Comptes du résultat d’exploitation ou financier (en lien avec la suppression de certains comptes du résultat exceptionnel)

■ Comptes en lien avec la suppression de la technique du transfert de charges

■ Compte 6862 d’amortissement des frais d’émission d’emprunt

■ Compte 1209 « Acomptes sur dividendes »

■ Numérotation modifiée

■ Suppression de comptes

■ Modification des libellés

2. Impact sur le résultat exceptionnel

La définition et la présentation du résultat exceptionnel sont modifiées. Certaines opérations, auparavant considérées comme exceptionnelles, devront être comptabilisées en résultat courant, ce qui peut affecter les indicateurs de performance de l'entreprise.

Avant ce règlement, il n'y avait pas de définition précise dans le Plan Comptable Général (PCG), et deux approches étaient possibles : présentation des opérations en exceptionnel en fonction de leur nature ou présentation de leur qualification.

Avec le nouveau règlement, une définition précise est introduite, avec deux composants :

■ Produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;

■ Et écritures comptables d'origine fiscale, changements de méthodes comptables, et corrections d'erreurs

Les conséquences sur le plan de comptes et les états financiers sont principalement :

① Modification du plan de comptes avec suppression de certains comptes du résultat exceptionnel et création de comptes du résultat d’exploitation ou financier ;

Par exemple :

■ La QP de subvention d’investissement virée en résultat n’est plus comptabilisée en #777 mais en #747 ;

■ La cession d’immobilisations corporelles et incorporelles n’est plus comptabilisée en #775/675 mais en #757/657.

② Présentation du résultat exceptionnel en deux lignes synthétiques de produits et charges dans le compte de résultat ;

③ Information dans l’annexe relatif à l’évènement majeur et inhabituel.

3. Transfert de charge

La technique du transfert de charges a été supprimée du nouveau règlement.

Les impacts sont :

■ Suppression des comptes de transfert de charges 791, 796 et 797 ;

■ Modification des libellés du compte de résultat ;

■ Traitements alternatifs prévus par le nouveau règlement pour certaines opérations spécifiques, comme par exemple l’activation des frais d’émission des emprunts, la refacturation de charges et les indemnités d’assurance.

4. Nouvelle présentation des états financiers :

Les nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat sont repensés pour offrir une vision plus claire et exploitable des données financières. Ainsi en France, le bilan sera présenté en tableau avant répartition, et le compte de résultat en liste.

Concernant les annexes, le règlement ANC 2022-06 prévoit de nouveaux modèles de tableaux normés pour la présentation des informations devant figurer dans l’annexe en distinguant les modèles à caractère obligatoire et à caractère facultatif mais globalement le contenu de l’annexe reste semblable à l’ancienne réglementation.

Les nouveaux modèles de tableaux obligatoires sont notamment les coûts d’emprunts incorporés dans les coûts d’acquisition ou de production des actifs et les engagements pris en matière de crédit-bail.