Newsletter KPMG Monaco ■ N°4

Si la Loi de Finances 2025 ne s’applique pas directement à Monaco, certaines mesures fiscales françaises pourraient influencer les entreprises et résidents en Principauté. 

Nouveau Règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : Présentation des principales dispositions.

L'Impôt sur les Bénéfices (ISB) à Monaco (taux 25%) qui s'applique aux entreprises avec plus de 25 % de leur CA hors-Principauté, influence la gestion comptable et fiscale des sociétés monégasques.

Initialement prévus pour récompenser la simple assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d'administration, les jetons de présence peuvent être analysés, aujourd’hui, comme un outil stratégique de gouvernance.

Découvrez les outils et défis de l’IA en gestion financière : une automatisation accrue pour plus de productivité, avec des enjeux de sécurité et de fiabilité, mais aussi un avantage concurrentiel en réactivité et en qualité du conseil.

La réforme de la TVA sur les œuvres d’art, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, généralise le taux réduit de 5,5 % et supprime le régime de la marge pour les revendeurs. Cette évolution vise à harmoniser la fiscalité avec la Directive TVA européenne. Les professionnels du marché de l’art doivent ainsi adapter leur gestion fiscale à ces nouvelles règles.

LOI 1.565 : Quelles sont les nouvelles obligations en matière de sécurité des données et de notification des violations de données ?

La Loi n°1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel, un nouveau cadre légal qui matérialise des pratiques existantes.

Monaco renforce l'égalité des sexes en entreprise avec des avancées législatives significatives en 2024.