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Votre partenaire juridique à Monaco

Diriger une entreprise nécessite de se concentrer sur son métier et ses clients ! Notre Département Juridique vous accompagne à chaque étape de la vie de votre société, depuis la création d’entreprises individuelles et la constitution de sociétés jusqu’à la dissolution et la liquidation.

En complément de notre mission comptable, les équipes multidisciplinaires de KPMG Monaco interviennent au plus près de vos besoins en adhérant aux spécificités de votre entreprise, de son secteur et de l’environnement règlementaire monégasque, pour votre PME, ETI ou groupe familial.

Tenue du juridique annuel d'approbation des comptes, réalisation de missions exceptionnelles dans le cadre du suivi juridique, nous apportons des solutions adaptées à chacune de vos problématiques juridiques.

Nous réalisons en outre l’établissement d’actes juridiques divers (immatriculation, modification, radiation, annonces légales, etc.) et l’envoi des actes à l’enregistrement en calculant les droits d’enregistrement y afférents.

Enfin, notre veille règlementaire vous accompagne en permanence en pleine connaissance de votre activité, en amont comme en aval de la formalité juridique.

Avec nos Services juridiques, bénéficiez de conseils sur mesure, créez, assurez le suivi juridique et effectuez toutes démarches en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en Principauté. 

Création d’entreprises

KPMG Monaco / Services / Service Juridique / Création d’entreprises
  • Lors de la création de votre entreprise, notre équipe vous accompagne à chaque étape du processus.
  • Conseils sur le choix de la forme la mieux adaptée à l’activité envisagée, rédaction des actes constitutifs, et démarches administratives nécessaires à l’obtention des autorisations administratives et à l’immatriculation de votre entreprise.

Suivi juridique

KPMG Monaco / Services / Service Juridique / Suivi juridique
  • Une fois votre entreprise créée, nous assurons un suivi juridique régulier garantissant votre conformité aux obligations légales et réglementaires.
  • Vous êtes informés des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’impacter votre activité.

Dissolution

KPMG Monaco / Services / Service Juridique / Dissolution
  • En cas de dissolution, nous vous accompagnons également dans toutes les étapes de la procédure : rédaction des procès-verbaux, formalités auprès des autorités compétentes.

Respect des obligations déclaratives

KPMG Monaco / Services / Service Juridique / Respect des obligations déclaratives
  • Le respect des obligations déclaratives est crucial afin d’éviter toutes sanctions. Nous vous accompagnons dans leur réalisation (changement d’adresses, déclarations de bénéficiaires effectifs et mises à jour, etc.).