Budget mobilité fédéral: état des lieux, enseignements et approche

Le budget mobilité fédéral est à l’aube d’une réforme importante. Lors de notre webinaire du 6 juillet 2026, nous avons présenté les changements et les différents scénarios actuellement envisagés, leur impact potentiel pour les employeurs, ainsi que les mesures que les entreprises peuvent d’ores et déjà prendre en vue de l’introduction obligatoire du budget mobilité.

Une partie importante du webinaire a été consacrée à la présentation de notre étude sur le budget mobilité, qui croise trois perspectives: une analyse du cadre légal, des données relatives à l’utilisation effective du système et les expériences concrètes des employeurs et des parties prenantes. Les principaux points de friction identifiés et les pistes de réforme possibles ont constitué le fil conducteur de la discussion.

Découvrez nos principaux enseignements:

1. Nouvelle législation : calendrier et scénarios possibles
2. Résultats de l’étude : points de friction et propositions de réforme

Sur la base des projets de textes actuels, l’octroi d’un budget mobilité deviendrait obligatoire pour les employeurs qui mettent des voitures de société à disposition pendant plus de 36 mois. Pour les employeurs comptant au moins 50 travailleurs, le 1er janvier 2027 est actuellement envisagé comme date d’entrée en vigueur. Pour les employeurs comptant entre 15 et 50 travailleurs, une mise en œuvre progressive suivrait à partir du 1er janvier 2028. Le calendrier définitif dépendra toutefois de l’issue du processus législatif.

Lors du webinaire, nous avons examiné trois scénarios possibles pour la suite du processus, à la lumière de l’avis du Conseil d’État.

1. Premier scénario: le projet de loi reste globalement inchangé sur le fond et seule l’obligation est introduite.
2. Deuxième scénario: des ajustements limités sont apportés au moyen de circulaires, d’arrêtés royaux ou de FAQ.
3. Troisième scénario: une modification plus substantielle de la législation s’avère nécessaire. Dans ce cas, l’approbation pourrait n’intervenir que plus tard dans l’automne, ce qui rendrait difficile une entrée en vigueur de l’obligation au 1er janvier 2027.

Après avoir abordé la nouvelle législation, nous nous sommes penchés plus en détail sur l’étude. Celle-ci confirme que le budget mobilité a gagné en importance ces dernières années, mais également que le système n’est pas encore naturellement intégré aux pratiques quotidiennes en matière de RH, de paie et de gestion de flotte.

L’analyse combine la réglementation, le suivi de l’ONSS, les données relatives à la mobilité ainsi que des entretiens avec des employeurs et des parties prenantes. Elle montre que la poursuite de la croissance dépend principalement de la simplification, de la prévisibilité et de la faisabilité opérationnelle.

L’étude présente plusieurs pistes pour rendre le système plus opérationnel : regrouper les règles et les interprétations dans un cadre plus stable, mettre en place un mécanisme de calcul plus transparent et mieux aligné sur les budgets automobiles internes, accroître la prévisibilité du Pilier 1 et reconsidérer le traitement des frais de logement. L’objectif est de parvenir à un budget mobilité neutre sur le plan budgétaire, plus facile à gérer et accordant une plus grande importance aux choix de mobilité réels.

Vous souhaitez en savoir plus? Consultez l’étude (en français) ici.

Les conclusions de l’étude soulignent que les employeurs doivent définir leur propre approche suffisamment à l’avance : quels travailleurs sont éligibles, à partir de quand peuvent-ils adhérer, comment le budget est-il déterminé, quelles options sont proposées dans le Pilier 2, comment gérer les contrats de leasing en cours et si une voiture relevant du Pilier 1 est mise à disposition.

Le traitement des déplacements professionnels et des indemnités nettes existantes doit également être clarifié avec soin en amont.

Attendre la législation définitive peut sembler, à première vue, être l’approche la plus sûre, mais cela peut mettre la mise en œuvre sous pression. Les employeurs peuvent d’ores et déjà commencer leurs préparatifs.

Nous avons mis en avant plusieurs recommandations pratiques:

• Réfléchissez suffisamment à l’avance au périmètre d’application: à qui le budget mobilité s’applique-t-il, à partir de quand et comment gérer les contrats de leasing en cours?
• Le calcul du budget mobilité comporte de nombreux pièges. Une bonne préparation permet d’éviter les mauvaises surprises.
• Le Pilier 1 deviendra encore plus important maintenant que les travailleurs ne pourront plus en être exclus. Comment les employeurs doivent-ils proposer et valoriser ce pilier?
• Le Pilier 2 nécessite des choix réfléchis. Comment les employeurs doivent-ils aborder « l’éléphant dans la pièce »: le remboursement des frais de logement?
• Identifiez à l’avance tous les points d’attention et les scénarios possibles et traduisez-les en une politique claire et une communication transparente.
• Réduisez autant que possible l’impact administratif. Vous utilisez le plan cafétéria via l’outil KPMG? Vous pouvez alors également utiliser le module intégré pour demander le budget mobilité et automatiser une grande partie de l’administration.

De cette manière, le budget mobilité devient une composante réfléchie de la politique globale de rémunération et de mobilité, plutôt qu’un simple exercice de mise en conformité.