Dans le contexte actuel de guerre des talents, proposer un package de rémunération attractif et flexible reste essentiel. À compter du 1er janvier 2026, un nouvel accord sectoriel introduit davantage de flexibilité dans l’utilisation de la prime de fin d’année pour les travailleurs relevant de la Commission Paritaire 226.
Quelles nouveautés: plus de budget et plus d’options
Depuis 2024, les employeurs ont la possibilité de conclure une convention collective de travail (CCT) au niveau de l’entreprise, permettant aux travailleurs d’échanger jusqu’à 50% de leur prime de fin d’année contre un vélo ou des jours de congé supplémentaires, des avantages qui soutiennent le bien-être et l’équilibre vie professionnelle-vie privée. Avec le dernier accord sectoriel, cette flexibilité a été davantage étendue.
À partir de 2026, les employeurs peuvent désormais décider de convertir jusqu’à 60% de la prime de fin d’année. De plus, les options disponibles ne se limitent plus aux vélos ou aux congés supplémentaires; les employeurs peuvent également proposer d’autres avantages tels que des produits d’assurance et des appareils multimédias.
Vue d'ensemble des mises à jour précédentes : 2023
En 2023, les accords sectoriels au sein des Commissions Paritaires 209, 111 et 226 ont permis aux travailleurs, pour autant qu’une CCT d’entreprise soit conclue, de convertir jusqu’à la moitié de leur prime de fin d’année en avantages tels qu’un vélo ou des jours de congé supplémentaires.
En plus des adaptations sectorielles de la CP 226, des modifications ont également été apportées au budget mobilité fédéral.
Clarification des formules du budget mobilité
L’arrêté royal de septembre 2023 a précisé les modalités de calcul du Budget Mobilité fédéral, en introduisant deux formules possibles de TCO. Bien que les organisations puissent toujours utiliser des voitures de référence, elles disposent désormais de deux options :
1. Calcul du coût réel
- Repose sur une liste détaillée des composantes de coûts reprises dans l’arrêté.
- Les coûts non mentionnés ou non pertinents pour l’organisation, ne peuvent pas être inclus.
- Le budget est calculé sur une période de référence de quatre ans afin de lisser les fluctuations.
2. Formule forfaitaire
Comprend une composante fixe et une composante variable:
- La composante fixe diffère selon que le véhicule est acheté ou en leasing.
- La composante variable est basée sur:
- 6 000 kilomètres privés
- plus la distance domicile-travail (aller-retour) pour 200 jours de travail
- multipliés par un coût de consommation par kilomètre fixé à 30% de l’indemnité kilométrique forfaitaire en vigueur au moment du calcul
Comment KPMG peut vous accompagner ?
Chez KPMG, nous disposons d’une équipe Reward dédiée, avec une expertise étendue dans ce domaine, couvrant les aspects de sécurité sociale, de fiscalité et de droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations concernant une vérification de la conformité juridique de vos politiques actuelles, ou la mise en place d’un budget mobilité ou d’un plan de rémunération flexible au sein de votre organisation.
