Soutien gouvernemental pour relever défis tarifaires

Les entreprises canadiennes subissent des pressions financières alors que le contexte tarifaire continue d’évoluer. En réponse, le gouvernement canadien a mis en place plusieurs mesures de soutien visant à aider les entreprises et les secteurs clés à relever ces défis.

Les équipes de KPMG aident les entreprises à tirer parti de ces nouvelles occasions, ainsi que des programmes existants, pour gérer les répercussions des tarifs tout en favorisant la croissance, en améliorant la productivité et en stimulant l’innovation.

En mars 2025, le gouvernement canadien a annoncé un programme d’aide fédéral constitué de ce qui suit :

• Programme d’impact commercial d’Exportation et développement Canada (« EDC ») : Une initiative de 5 milliards de dollars sur deux ans pour aider les exportateurs et leurs fournisseurs à conquérir de nouveaux marchés et à surmonter les difficultés.Les produits comprennent l’assurance crédit commerciale, les garanties de facilité de change et l’accès à un fonds de roulement.
• Banque de développement du Canada (« BDC ») : 500 millions de dollars sous forme de prêts à faible coût aux entreprises directement touchées par les tarifs douaniers et des services-conseils en gestion financière et en diversification des marchés.
• Financement agricole Canada (« FAC ») : Financement d’un milliard de dollars axé sur le secteur agricole et alimentaire, ainsi que des options de report de prêt.
   

Changements apportés à l’assurance-emploi

Le gouvernement fédéral a également instauré des améliorations à l’assurance-emploi, y compris la suppression temporaire de la période d’attente d’une semaine, l’élargissement du programme Travail partagé pour soutenir les emplois dans un contexte de fluctuations des activités commerciales et la facilité d’accès aux prestations sans devoir épuiser l’indemnité de départ.

Mesures fiscales et financières fédérales

Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres mesures, y compris le report des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et des versements de TPS/TVH, la création de nouvelles facilités de financement et la proposition d’un Fonds du premier kilomètre pour accélérer la construction de projets d’infrastructure essentiels. Une procédure d’approbation simplifiée pour les projets d’infrastructure d’intérêt national à grande échelle est également en vigueur.

En avril 2025, le gouvernement fédéral a annoncé un allègement tarifaire canadien de 100 % sur les véhicules assemblés américains admissibles à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM ») importés au Canada. Cette initiative vise à soutenir les constructeurs automobiles nationaux en encourageant la poursuite des investissements et de la production au Canada. De plus, un large éventail de fabricants canadiens seront admissibles à un allègement tarifaire de six mois, ce qui leur permettra de réduire leurs coûts et de demeurer concurrentiels.

• Cadre de remise pour le secteur automobile : Le cadre de remise, qui a été mis en place pour stimuler la poursuite de la production dans le secteur de l’automobile canadien, propose un processus de remise fondé sur le rendement qui permet aux fabricants d’automobiles d’importer un certain nombre de véhicules assemblés aux États‑Unis, conformes à l’ACEUM, en étant exemptés des tarifs douaniers, conditionnellement au maintien de leurs niveaux de production au Canada. Cette approche structurée vise à permettre de garantir que les tarifs douaniers ne découragent pas les investissements tout en maintenant la production dans le pays.
• Allègement tarifaire temporaire pour les fabricants : Cette mesure comprend un allègement tarifaire temporaire de six mois pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans les processus de fabrication canadiens, y compris l’emballage des aliments et des boissons. L’exonération s’applique également aux marchandises qui soutiennent des services publics essentiels tels que les soins de santé et la sécurité nationale.
• Crédit pour les grandes entreprises touchées par les tarifs douaniers : Ce crédit consent des prêts aux grandes entreprises, principalement celles qui ont eu de la difficulté à accéder aux sources traditionnelles de financement. En mettant l’accent sur la contribution à la sécurité alimentaire, énergétique et économique du Canada, les entreprises admissibles à ces prêts devront déployer des efforts pour préserver les emplois et maintenir leurs activités au Canada.

En plus de ces nouvelles mesures d’allègement visant à lutter contre les pressions accrues exercées par les tarifs douaniers, le gouvernement fédéral dispose également de certains programmes pour aider à soutenir la croissance et l’innovation.

• Programme CanExport PME : Ce programme offre une aide financière aux petites et moyennes entreprises (« PME ») axée sur la pénétration de marchés internationaux.Les entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu’à 50 000 $ pour couvrir 50 % des coûts liés à l’expansion de marché.
• Programme FedDev pour l’expansion des entreprises : Ce programme favorise le développement, la commercialisation et la production de produits novateurs en améliorant la productivité et en ouvrant de nouveaux marchés commerciaux.
• Programme d’aide à la recherche industrielle (« PARI ») : Conçu pour stimuler l’innovation, le PARI fournit des outils et des ressources aux entreprises pour qu’elles développent et commercialisent des produits novateurs.