Pilier Deux : Impôt minimum mondial

Les règles du Pilier Deux s’appliquent juridiction par juridiction, ce qui signifie qu’une EMN qui est considérée comme entrant dans le champ d’application doit calculer son TEI dans chaque juridiction où elle exerce ses activités, en fonction d’un ensemble de règles détaillées et complexes. Par exemple, des impôts plus élevés dans une juridiction ne peuvent pas compenser des impôts plus bas d’une autre. Si le TEI dans la juridiction est inférieur à 15 % (ce qui peut arriver même dans les juridictions ayant des taux nominaux d’imposition élevés ou des TEI selon la comptabilité supérieurs à 15 %), la société est généralement tenue de payer un « impôt complémentaire ».

Les groupes devraient évaluer la façon dont les règles interagissent avec les structures existantes, les dispositifs transfrontaliers, les incitatifs fiscaux et les changements opérationnels prévus. L’analyse devrait tenir compte de l’impôt complémentaire potentiel, des régimes de protection disponibles, des exigences de production et de la documentation nécessaire afin d’appuyer les positions du groupe.

La règle d’inclusion du revenu (« RDIR ») agit comme une règle d’imposition principale en vertu du Pilier Deux. Cette règle peut imposer un impôt complémentaire au niveau d’une entité mère au titre d’un revenu faiblement imposé gagné ailleurs au sein du groupe.

Les juridictions peuvent également appliquer un impôt complémentaire minimum qualifié prélevé localement (« ICMQL »), qui a priorité sur la RDIR et qui permet à la juridiction où le revenu faiblement imposé a été gagné de percevoir l’impôt complémentaire. La règle relative aux profits insuffisamment imposés est conçue comme un filet de sécurité pour les cas où l’impôt complémentaire n’a pas été prélevé en vertu d’un impôt complémentaire minimum national ou de la RDIR. L’échéancier et l’application de la règle dépendent de la législation adoptée dans chaque juridiction concernée.

Le Pilier Deux donne lieu à de nouvelles considérations relatives à l’information financière et aux informations à fournir en lien avec l’exposition potentielle à l’impôt complémentaire.

Les groupes devraient tenir compte de la façon dont l’information financière, les comptes réglementaires locaux et les informations des déclarations pays par pays appuient leurs calculs relatifs au Pilier Deux. Les différences entre les données relatives à la comptabilité, à la fiscalité et aux déclarations pourraient entraîner des rapprochements, des examens et de la documentation supplémentaires.

Les règles comprennent également des régimes de protection transitoires et permanents qui peuvent réduire le fardeau lié au calcul ou accorder un allègement de l’impôt complémentaire lorsque les conditions applicables sont remplies. En vertu du Régime de protection transitoire sur la base de la déclaration pays par pays, un groupe d’EMN peut être admissible à un allègement dans une juridiction en répondant à l’un des trois critères suivants : le critère de la règle du seuil, le critère du taux effectif d’imposition simplifié ou le critère de bénéfices courants. Si une juridiction est admissible, son impôt complémentaire est traité comme étant nul et le groupe n’est généralement pas tenu d’effectuer les calculs détaillés en vertu du Pilier Deux pour cette juridiction pour l’année fiscale en question.

L’admissibilité devrait être évaluée séparément pour chaque juridiction et chaque exercice, au moyen d’informations admissibles et de documentation à l’appui appropriée. Les organisations devraient également surveiller les changements à la disponibilité, à la durée et aux conditions des régimes de protection pertinents.

Le calcul du TEI de la juridiction en vertu de ces règles, qui peut être différent du calcul comptable du TEI, peut être complexe et requiert potentiellement une centaine de points de données dans de nombreux pays. Les EMN devraient identifier et résoudre les lacunes en matière de données et établir des processus clairs pour la collecte de données, les calculs, l’examen, la production et la documentation. La technologie et l’automatisation peuvent aider les organisations à gérer le volume de données et les divergences entre les exigences des différentes juridictions. La technologie d’automatisation du BEPS 2.0 de KPMG (« KBAT ») est une solution conçue pour appuyer ce processus.

Les coûts liés à la transition et à la conformité continue peuvent être importants, même si aucun impôt complémentaire n’en découle. La planification et les budgets doivent tenir compte des complexités des parties prenantes multiples et des besoins en matière de ressources afin de gérer les changements de système potentiels sur plusieurs années.

La coordination pourrait être requise lorsque la déclaration de renseignements GloBE (« DRG ») est produite de manière centralisée, mais que des déclarations, des notifications ou des paiements d’impôt locaux demeurent exigibles dans des juridictions individuelles. Les groupes devraient confirmer à quelle entité il incombe de produire chaque document, où la DRG sera produite, si les conditions pertinentes pour les échanges ont été remplies et quelles obligations locales subsistent.