Prochain chapitre du BSIF sur la responsabilisation et le risque de crédit

Les nouvelles attentes du BSIF à l’égard de la responsabilisation des cadres dirigeants témoignent d’un renforcement de l’architecture de gouvernance du Canada, qui s’appuie sur les attentes actuellement énoncées dans la ligne directrice Gouvernance d’entreprise et la ligne directrice E-17, Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale. Les propositions du BSIF constituent une formulation plus explicite de la responsabilisation des cadres dirigeants, rapprochant le Canada des régimes de responsabilisation du Royaume-Uni, de l’Australie, de Singapour et de l’Irlande, tout en maintenant une approche fondée sur des principes et en donnant aux institutions la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre des cadres qui conviennent à leurs activités.

Les institutions canadiennes s’appuient sur un modèle à trois lignes de défense, la haute direction fournissant l’orientation et la supervision appropriée au moyen d’un conseil d’administration indépendant. Toutefois, la complexité croissante des risques et des opérations a entraîné la création de fonctions « 1a et 1b » et « 2a et 2b », ce qui peut rendre nébuleux qui est responsable des décisions et des résultats en matière de risque. En outre, les autorités de surveillance s’inquiètent de la responsabilité de première ligne à l’égard de l’identification et de l’évaluation des risques et de leur transmission à un échelon supérieur dans les contextes de culture du risque où la deuxième ligne est responsable du programme de gestion des risques. Les propositions du BSIF apporteront des éclaircissements nécessaires en officialisant les schémas des responsabilités au niveau des cadres dirigeants, notamment la façon dont le pouvoir décisionnel, les incitatifs et la responsabilité des risques sont attribués aux dirigeants et aux secteurs d’activité.

Les propositions du BSIF instaurent également des attentes plus explicites quant à la façon dont les institutions évaluent l’aptitude des personnes nommées à des postes de cadres dirigeants, tant sur le plan de la faculté que de l’honorabilité. Cela suppose l’évaluation de critères tels que la formation, les antécédents professionnels, l’expérience pertinente, la personnalité, le jugement et l’intégrité. Pour respecter ces normes accrues, les équipes de gestion des ressources humaines joueront un rôle essentiel dans l’établissement de processus rigoureux pour l’évaluation des compétences et de l’expérience des personnes récemment nommées ou promues en interne. Les institutions devront également investir dans le renforcement continu des capacités afin de s’assurer que les cadres dirigeants continuent d’acquérir l’expertise nécessaire pour s’adapter à l’évolution du contexte réglementaire et des risques.

En fin de compte, les propositions du BSIF visent à renforcer une culture où la responsabilité à l’égard des risques incombe clairement aux cadres dirigeants de première ligne, et s’appuie, sans s’y substituer, sur la remise en question par la deuxième ligne et la certification de la troisième ligne. La ligne directrice donne également aux dirigeants d’entreprises et aux responsables des risques l’occasion de prendre du recul et de réfléchir à l’échelon où la prise de décisions devrait se faire dans l’ensemble de leur entreprise. 

Le projet de ligne directrice sur la gestion du risque de crédit du BSIF représentera une évolution importante vers une architecture globale de gouvernance du risque de crédit. Le risque de crédit est un risque fondamental pour la plupart des institutions de dépôt. Toutefois, le BSIF a toujours surveillé ce risque en se référant à un large éventail de lignes directrices, dont des attentes précises à l’égard de la souscription de prêts hypothécaires résidentiels et de l’immobilier commercial. Bien que la ligne directrice B-20 continue d’orienter les attentes en matière de souscription des portefeuilles de prêts résidentiels, le BSIF signale qu’il met l’accent sur les pratiques générales de gestion du risque de crédit tout au long du cycle de vie d’un prêt.

Afin de formuler des attentes claires à l’intention des chefs du crédit de tout le Canada, le BSIF élargit son approche en énonçant les principes fondamentaux de la gestion du risque de crédit dans le premier chapitre de sa ligne directrice prévue, qui s’appuie sur les normes internationales. Dans les prochains chapitres, qui seront publiés pour consultation par étapes, le BSIF précisera les directives visant des secteurs particuliers : les prêts de gros, l’intermédiation financière non bancaire et les prêts garantis par un bien immobilier. Certains de ces chapitres intégreront probablement des directives existantes du BSIF, tandis que d’autres créeront de nouvelles attentes réglementaires.

La publication par le BSIF de directives plus générales sur la gestion du risque de crédit combinera une approche fondée sur des principes à des attentes plus exhaustives à l’intention de secteurs d’activité particuliers, dont des secteurs émergents comme l’octroi de prêts à des intermédiaires financiers non bancaires. Cette approche vise à améliorer les pratiques de gestion du risque de crédit de l’ensemble du secteur, tout en assurant une gestion appropriée des risques et des conditions de concurrence équitables dans des segments clés du marché.

Les banques, en particulier les petites et moyennes institutions de dépôt, devraient considérer ces changements comme un catalyseur leur permettant d’améliorer la sophistication et la précision de leurs systèmes de notation des risques, de l’origine à la surveillance continue. Bien que de nombreuses petites et moyennes institutions de dépôt exercent actuellement leurs activités selon des profils de crédit relativement limités (p. ex., cotes B ou autres segments de prêts), l’orientation du BSIF pourrait favoriser un plus grand niveau de détail au sein de ces portefeuilles afin d’établir des seuils et des limites de risque plus précis. Pour ce faire, il faut d’abord renforcer les critères de notation des risques sous-jacents et s’assurer qu’ils sont solides, prospectifs et adéquatement calibrés en fonction de la tolérance au risque de l’institution.

Ce qui est particulièrement frappant, c’est l’accent clairement mis sur l’exposition potentielle au risque de crédit des banques et du secteur des intermédiaires financiers non bancaires dans son ensemble. La nécessité de surveiller de près ces intermédiaires découle des attentes et de l’intérêt accrus à l’égard du risque lié aux tiers, l’accent étant de plus en plus mis sur l’exposition au risque de crédit. Dans ce contexte, les banques devraient revoir les pratiques de gestion des risques liés aux tiers et les évaluations des risques connexes pour ce groupe, et améliorer leur compréhension et leur surveillance du point de vue du risque de crédit. Afin de répondre aux attentes réglementaires, les banques de toutes tailles devraient avoir mis en place des plans pour effectuer des analyses approfondies de ces portefeuilles, en veillant à ce que ces tiers se conforment aux lignes directrices de la réglementation, aux politiques de souscription et aux exigences en matière de documentation. 

Le BSIF insiste sur le fait que l’obligation de rendre des comptes à l’égard des risques doit être solidement ancrée dans les activités quotidiennes des entreprises, ce qui renforce la responsabilisation claire quant à l’origine des risques au sein de l’activité principale. Les institutions devront revoir qui est responsable des décisions en matière de risque, les incitatifs offerts aux décideurs et qui détient les responsabilités. Cela peut nécessiter une redistribution des responsabilités entre les équipes chargées des activités, des risques et de la conformité pour que la propriété de première ligne soit explicite et appliquée de manière uniforme.

L’exercice de conformité qui pourrait découler du régime proposé de responsabilisation des cadres dirigeants est l’occasion pour les institutions :

• de revoir les mandats organisationnels, les descriptions de poste et les processus de transmission aux échelons supérieurs pour clarifier qui détient le pouvoir décisionnel et la responsabilité en matière de risque;
• d’examiner de près les différences entre les décisions et les résultats en matière de risque entre la première et la deuxième ligne, et en particulier de revoir les approbations de deuxième ligne et les décisions finales en matière de prise de risques;
• d’optimiser les rôles, les responsabilités et les protocoles de transmission aux échelons supérieurs entre la première et la deuxième ligne afin de refléter la responsabilité des risques et le pouvoir décisionnel;
• de refléter plus clairement la responsabilité décisionnelle et la prise de risques dans les programmes d’incitation et de rémunération et les tableaux de bord;
• d’envisager d’améliorer les cadres de responsabilisation existants, comme le Code de déontologie, afin de renforcer la gestion des conséquences. 

L’adoption par le BSIF d’une ligne directrice exhaustive sur la gestion du risque de crédit signifie que les institutions devraient évaluer leurs cadres de gestion du risque de crédit actuels par rapport aux attentes de base énoncées dans les directives internationales. Les institutions devraient évaluer si les structures de gouvernance, les politiques, les rôles, les responsabilités et les contrôles actuels sont adaptés à leur objectif en vertu d’un ensemble consolidé de principes qui couvriront la souscription, l’évaluation, la gestion des comptes et la surveillance des portefeuilles.

La première ligne et la deuxième ligne devront procéder à une analyse comparative de leurs pratiques existantes par rapport aux nouvelles attentes. Les institutions devraient identifier les lacunes au niveau du portefeuille, des processus et du contrôle des risques. Les principales activités comprennent la mise en correspondance des attentes énoncées dans les lignes directrices avec les pratiques du secteur d’activité, l’évaluation de la concordance des politiques et des procédures, et la documentation des aspects à corriger. Les institutions devraient s’attendre à répéter et à affiner ce diagnostic à mesure que le BSIF publiera des directives sectorielles plus détaillées au fil du temps.

Les équipes de conformité devront réévaluer les risques inhérents en tenant compte de la surveillance par les autorités de réglementation, de l’intensité de la mise en application et de la complexité des nouvelles attentes. Les contrôles devront être identifiés, remaniés ou améliorés. Les institutions devraient relier les exigences des lignes directrices à leurs taxonomies des risques, bibliothèques de contrôles et programmes de surveillance.