Services fiscaux et juridiques liés aux ESG

• Taxes, incitations, allocations et subventions environnementales : Nous pouvons soutenir nos clients dans leur démarche de décarbonation en nous assurant de leur conformité avec les réglementations environnementales et de leur connaissance des implications de celles-ci, et en les aidant à profiter des mesures d’incitation fiscale et des subventions gouvernementales qui sont à leur disposition. Ceci comprend le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES), la conformité à la taxe carbone et l’accès au financement par le biais du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, du crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC, etc.
• Gestion de la chaîne de valeur ESG : Nous pouvons soutenir les multinationales avec des modèles opérationnels axés sur les ESG qui peuvent aider à atténuer les risques, optimiser les prix de transfert et les flux d’impôts indirects, et améliorer l’accès au capital grâce à de nouvelles subventions et incitations.
• Équité salariale : Nous pouvons développer des programmes d’équité salariale qui s’alignent sur les objectifs stratégiques en matière d’inclusion, de diversité et d’équité (IDE) et se conforment à la loi.
• Santé et sécurité au travail : Nous pouvons traiter les risques juridiques et les exigences de contrôle diligent liés aux lois canadiennes sur la santé et la sécurité au travail, et représenter la clientèle dans les procédures réglementaires.
• Droits de la personne et esclavage moderne : Nous pouvons évaluer et gérer les risques liés aux droits de la personne en milieu de travail et à l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement et dans d’autres relations d’affaires (y compris le respect de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada).
• Travail à distance : Nous pouvons concevoir et mettre en œuvre un programme de travail à distance pour favoriser l’égalité des chances, l’inclusion et la diversité au bénéfice de l’organisation et de son personnel.
• Gouvernance fiscale, transparence et étalonnage en matière d’ESG : Nous pouvons assurer la conformité avec le pilier 2 de l’érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices (BEPS), les exigences de préparation de déclaration selon le pays et les exigences du RDEIF proposées pour la déductibilité des intérêts, ainsi que favoriser le développement et l’automatisation des déclarations fiscales et le respect des exigences de transparence.
• Conseils sur les questions fiscales, réglementaires et d’accès au financement, ainsi que le contrôle diligent des entités cibles.
• Écoblanchiment et projet de loi C-59 : Comprendre les répercussions du projet modifiant la Loi sur la concurrence sur votre organisation
• Gestion des risques juridiques liés aux enjeux ESG et résolution des différends : Repérage, évaluation et atténuation des risques juridiques en matière d’ESG relatifs aux obligations de divulgation (présentation obligatoire de l’information ESG) et à la législation sur l’écoblanchiment (p. ex., projet de loi C-59).

Plus les attentes des parties prenantes évolueront, plus les questions fiscales feront partie du processus de transformation ESG. Les entreprises devraient chercher à comprendre comment s’adapter aux nouvelles exigences fiscales et juridiques en matière de durabilité. Quelle que soit l’étape à laquelle vous vous trouvez, les professionnels de KPMG peuvent vous aider à resserrer vos déclarations fiscales et juridiques et la gouvernance de votre entreprise afin de les rendre plus transparentes et sûres.