Dans certains cas, la réglementation exige une évaluation par un tiers. Au Canada, le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (Règlement 61-101) exige que, dans le cadre de certaines transactions, les initiateurs obtiennent une évaluation officielle indépendante.
Dans d’autres cas, une évaluation par un tiers peut être recommandée, par exemple lorsqu’un regroupement d’entreprises nécessite une allocation du prix d’achat en vertu de l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, car la mobilisation d’une équipe de professionnels en évaluation accroît la crédibilité de l’évaluation et la confiance des parties prenantes par le fait même. De plus, les évaluations par un tiers mettent à profit le savoir-faire de l’équipe d’évaluation professionnelle chargée du dossier.
Les sociétés font appel aux services d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles de KPMG, notamment en ce qui a trait à la présentation de l’information financière, aux tests annuels de dépréciation, aux attestations d’équité et aux questions fiscales. Elles nous confient également l’évaluation d’actifs en vue de transformations d’envergure (comme des acquisitions et des réorganisations), où nous analysons le coût de remplacement assurable et des décisions stratégiques.
L’équipe des Services en évaluation d’entreprises de KPMG exprime régulièrement des avis professionnels indépendants sur des questions complexes d’évaluation soulevées dans le contexte de différends touchant les affaires, les actionnaires, les membres de la famille, la fiscalité, la succession, l’expropriation, l’assurance et la propriété intellectuelle. Nous apportons également notre aide pour la quantification des dommages-intérêts dans les litiges portant sur la violation de brevets, de licences et de contrat; la négligence; la fausse représentation; l’expropriation; les réclamations liées à l’interruption des activités; et les dommages corporels.