Délits économiques en 2022: augmentation de 15% des cas par rapport à 2021

Avec 40 cas sur les 78 traités par les tribunaux, les personnes physiques ont été les principales victimes, dépassant ainsi les institutions publiques habituellement les plus touchées par la criminalité économique. L’année précédente, seuls 11 cas concernant des personnes physiques avaient été jugés au tribunal. Le montant du préjudice cumulé pour ce groupe a fortement augmenté, passant de CHF 6 millions en 2021 à CHF 120 millions en 2022. 

Les institutions publiques, le plus souvent ciblées par les délinquants ces dernières années, sont le deuxième groupe de victimes pour le nombre de cas jugés en 2022, soit 19 cas en 2022 contre 25 en 2021. Cependant, elles subissent le plus important préjudice d’un montant total de CHF 419 millions en 2022, soit près des trois quarts du préjudice total. Le montant moyen des délits pour ce groupe s’élève à CHF 22 millions. Selon Bob Dillen, « les raisons de l'attrait élevé du secteur public pour les fraudeurs sont, d'une part, les ressources financières considérables qui y sont gérées et, d'autre part, la structure souvent complexe des institutions publiques, qui peut conduire à des faiblesses du système de contrôle interne ».

Dans sept cas jugés, les condamnations portaient sur des crédits Covid-19 obtenus de façon illicite : « Nous nous attendons à ce que de nombreux délits en col blanc liés à la pandémie Covid-19 soient découverts, car cela peut prendre des années avant qu’ils ne soient détectés, qu’ils fassent l’objet d’enquêtes et soient jugés devant les tribunaux », explique Bob Dillen.

Malgré sept cas relatifs à l’obtention indue de crédits Covid-19, la fraude à l’assurance et à la sécurité sociale arrive en troisième position des délits les plus fréquents. Le nombre de cas jugés est ainsi de 12 en 2022 contre 20 en 2021, le montant moyen de ce type de délit a cependant été multiplié par 10 par rapport à l’année précédente. En 2022, le type de délit le plus fréquent correspond à des détournements de fonds avec 14 cas jugés, le montant moyen étant de CHF 1 million. Par ailleurs, on constate une nette augmentation des cas de gestion déloyale, avec 11 cas en 2022 contre 7 en 2021. 

Comme l’année précédente, les personnes physiques constituent la plus grande catégorie de délinquants en 2022. Plus d’un tiers des délits économiques (30 cas sur 78 jugés par les tribunaux) sont en effet commis par des personnes physiques. Le montant moyen de ces délits s’est élevé à près de CHF 800 000 par cas en 2022. Les cadres et dirigeants (« management ») constituent la deuxième plus grande catégorie de fraudeurs en nombre de cas, soit 17 cas pour un montant cumulé de plus de CHF 82 millions détournés. Le montant moyen des délits jugés a été d’environ CHF 5 millions, soit six fois supérieur à celui des personnes physiques.

Même si les sociétés commerciales et les institutions publiques ont connu moins de délits jugés par les tribunaux que l'année précédente, un tiers des délits ont été commis sur le lieu de travail. « Il ne faut pas sous-estimer le danger venant de l'intérieur », souligne Bob Dillen. L'expert en investigation recommande aux entreprises qui n'ont pas encore entièrement adapté leurs exigences de conformité et leurs systèmes de sécurité aux nouvelles réalités de s’équiper et d’utiliser les données ainsi que les technologies les plus récentes, comme l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle, pour aider à prévenir et détecter les fraudes. « Une fraude pouvant survenir à tout moment, il est recommandé de prendre des mesures supplémentaires comme la mise en place d’un dispositif d’alerte avec lequel les collaborateurs peuvent signaler des activités frauduleuses ou des cas suspects », poursuit Dillen.

La Suisse centrale a été la plus fortement touchée par la criminalité économique en 2022. Avec 21 cas sur 78, près d’un quart des délits traités concerne cette région, alors qu’elle n’en recensait que douze l’année précédente. La région de Zurich est la deuxième à compter le plus de cas (18). Dans la région lémanique, les juges ont prononcé des sanctions dans 15 cas de criminalité économique en 2022 contre six l’année précédente. Le montant total du préjudice pour ces 15 cas s’élève à plus de CHF 415 millions, soit plus de 70% du montant total des délits. Ce total est fortement impacté par le délit le plus significatif qui est relatif à une fraude fiscale d’un particulier pour un montant de CHF 340 millions.